POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROJET VOLTAIRE

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions.

Aussi, WOONOZ – PROJET VOLTAIRE SAS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et
des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous
:

• permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité
  lorsque vous utilisez la plateforme de formation PROJET VOLTAIRE (ci-après la « Solution ») ;

• informer des finalités de traitement des données collectées par WOONOZ – PROJET
  VOLTAIRE SAS ;

• informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données
  personnelles ;

• et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

1. Traitement « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)

   Dans le cadre de la mise à disposition de la Solution via le service sécurisé d’accès aux ressources
   numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires, le responsable de traitement est le ministère de l’Éducation Nationale.

   WOONOZ – PROJET VOLTAIRE SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de la règlement en vigueur sur la
   base des instructions du responsable de traitement.

   La définition du Traitement « GAR » ainsi que la politique de confidentialité applicable dans le cadre de ce traitement

   sont accessibles directement à l’adresse suivante : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

2. Traitement hors GAR

   1. Responsable de traitement

      Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société WOONOZ, SAS située 1, avenue Sidoine-
      Apollinaire, 69009 Lyon, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro 484 528 799 (ci-après « WOONOZ – PROJET VOLTAIRE »).

      WOONOZ – PROJET VOLTAIRE est membre du Groupe Voltaire, gérée par la société ELOQUENCE HOLDING, SAS située 1,
      avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 Lyon, inscrite au registre du commerce de Lyon sous le numéro 900 848 300.

   2. Quand collectons-nous des données personnelles ?

      Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles lorsque vous entrez en relation
      avec WOONOZ, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur la Solution et utilisez celles-ci, ou que vous sollicitiez WOONOZ par tous canaux de
      communications.

      Vous serez amené à communiquer des données personnelles lors de :

      • l’utilisation de la Solution ;

      • l’inscription des Utilisations à la Solution ;

      • la passation des commandes d’accès à la Solution ;

      • l’amélioration de la Solution, sous réserve du consentement préalable ;

      • signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client.

        Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le
        caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles
        obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par WOONOZ – PROJET VOLTAIRE.

        Les services proposés par WOONOZ – PROJET VOLTAIRE et, plus particulièrement, la Solution ne s’adressent
        pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation
        préalable de l’un de vos parents, WOONOZ – PROJET VOLTAIRE se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les
        parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère
        personnel sur internet.

   3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

      WOONOZ – PROJET VOLTAIRE est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles
      suivantes :

      Données d’identification	– nom, prénom ; – courriel ; – code UAI ; – identifiant et mot de passe associés au compte utilisateur ; – vidéos et audios réalisés.
      Données de connexion	– adresse IP ; – dates, horaires et temps de connexion ; – système d’exploitation ; – données de progression (badges,etc.) ; – résultat et pourcentage de réussite aux évaluations
      Données financières	– Moyen de paiement.

       

      Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles
      applicables aux

      données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente
      politique.

   4. Pour quelles finalités sont-elles collectées ?

      Au cours de la relation que vous entretenez avec WOONOZ – PROJET VOLTAIRE, quelle que soit la nature de cette
      relation, WOONOZ- PROJET VOLTAIRE est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour plusieurs raisons :

      • l’inscription et authentification à la Solution ;

      • navigation des Utilisateurs et suivi de progression ;

      • gestion de la maintenance ;

      • statistiques et comptes-rendus d’activité ;

      • amélioration de la Solution ;

      • la gestion de la commande (facturation et gestion des comptes clients) ;

      • la gestion de vos droits conformément à l’article 8.

        Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de
        statistiques pour analyser l'activité des Sites internet et améliorer les services que nous proposons.

        Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel
        incluent les traitements qui :

      • sont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et WOONOZ –
        PROJET VOLTAIRE, tel que : le suivi, l’exécution et la gestion du contrat, la navigation sur la Solution dans le respect des conditions légales et réglementaires
        applicables ;

      • sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui
        s’imposent à WOONOZ – PROJET VOLTAIRE telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables ;

      • sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le
        développement des activités de WOONOZ – PROJET VOLTAIRE, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration
        de la Solution, la lutte contre la fraude, la gestion des comptes.

   5. Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

      Au cours de la relation que vous entretenez avec WOONOZ, quelle que soit la nature de cette relation, WOONOZ
      –

      PROJET VOLTAIRE est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités
      suivantes :

      Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Données personnelles traitées	Durée de conservation
      Inscription et authentification à la Solution	Contrat	Données d’identification	Durée de la relation contractuelle et 3 mois
      Navigation des Utilisateurs et suivi de progression	Contrat	Données de connexion	Durée de la relation contractuelle et 3 mois
      Gestion de la maintenance	Intérêt légitime	Données d’identification Données de connexion	Durée de la relation contractuelle et 3 mois
      Réaliser des statistiques dans un but d’amélioration de la Solution	Intérêt légitime	Données de connexion Données d’identification	1 an
      Amélioration de la Solution afin d’affiner l’expérience d’apprentissage	Intérêt légitime	Donnés d’identification (vidéo et/ou audio)	24 mois à compter de la dernière connexion à la Solution
      Gestion de la commande	Contrat Obligations légales et règlementaires	Données d’identification Données financières	Durée de la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter de sa cessation en archivage intermédiaire, sauf pour les contrats de plus de 120 euros TTC où la durée est portée à 10 ans.
      Gestion des droits des personnes concernées	Obligations légales et réglementaires	Données d’identification	5 ans

      Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles
      applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente Politique de confidentialité.

   6. À qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

      Les informations personnelles collectées par WOONOZ – PROJET VOLTAIRE ne sont pas vendues à des
      tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d'autres entités, à savoir :

      • les membres habilités du personnel de WOONOZ – PROJET VOLTAIRE dans le cadre de la
        réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;

      • les sociétés membres du Groupe Voltaire au sens des articles L233-3
        du Code de commerce ;

      • les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions
        pour notre compte (hébergement, marketing automation, etc.), à savoir :

        • AWS PARIS, pour l’hébergement ;

        • BREVO, pour la gestion des e-mailing automatiques ;

        • STRIPE, pour le service de paiement en ligne.

      • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur
        mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits
        ;

      • les administrations pour les déclarations sociales et fiscales
        notamment ;

      • des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

        Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où
        la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le
        cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

        En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des
        tiers, comme des données statistiques agrégées.

   7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

      WOONOZ – PROJET VOLTAIRE tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout
      accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger
      les données recueillies.

      En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

      • grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;

      • grâce à l’utilisation du standard de l’industrie TLS pour assurer
        la sécurité des échanges ;

      • en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple,
        seuls les membres de WOONOZ – PROJET VOLTAIRE ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès) ;

      • grâce à la sécurisation de notre système d’information par un antivirus.

        Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter
        d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à
        personne.

        Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas
        complètement sécurisée. Bien que WOONOZ – PROJET VOLTAIRE s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, WOONOZ – PROJET VOLTAIRE
        ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.

        En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des
        personnes concernées, sachez que WOONOZ – PROJET VOLTAIRE a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs
        délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures
        utiles.

   8. Quels sont mes droits ?

      Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer,
      d’être oublié par WOONOZ – PROJET VOLTAIRE, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à WOONOZ – PROJET VOLTAIRE,
      dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement
      est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une
      autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

      Ce droit peut être exercé à tout moment :

      • soit via le formulaire de contact disponible sur
        les Sites Internet : contact-rgpd@woonoz.com

      • soit par courrier à WOONOZ – 1, avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 Lyon

        Afin de permettre à WOONOZ de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom,
        e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un
        titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera
        alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

   9. Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

      Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en
      dehors de l’Union

      Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.

      Si toutefois des données vous concernant étaient transmises pour les besoins des finalités
      mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union européenne, WOONOZ – PROJET VOLTAIRE prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et
      garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par, soit :

      • une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article
        45 du règlement européen sur la protection des données ;

      • les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité
        de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données ;

      • des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle
        compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données.

        Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau
        de protection adéquat devait être envisagé, WOONOZ – PROJET VOLTAIRE vous en informera.

   10. Et les cookies dans tout ça ?

       À l’occasion de l’utilisation de la Solution, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur,
       tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous
       permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

       Les cookies émis WOONOZ – PROJET VOLTAIRE sur la Solution sont des cookies fonctionnels et strictement
       nécessaires. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur la Solution et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un
       lien avec le fonctionnement de la Solution, par exemple, le langage script de la Solution et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de la
       Solution.

       Lors de votre première visite, une bannière vous informe de la présence de ces cookies. De
       plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés en cliquant sur le lien présent dans
       ladite bannière.

       Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines
       fonctionnalités de la Solution.

       Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

   11. Modification de la Politique de confidentialité

       WOONOZ – PROJET VOLTAIRE se réserve le droit de modifier, ou de façon plus générale, d'actualiser
       à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur la Solution et/ou, le cas échéant, par e-mail. Nous
       vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

   12. Contacter WOONOZ – PROJET VOLTAIRE

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact-rgpd@woonoz.com