Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de notre métier et au centre de nos attentions. Aussi, WOONOZ s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
L’objectif de cette politique de confidentialité liée à la plateforme de formation en ligne dénommée Projet Voltaire (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc :
- de vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance ;
- de vous informer des finalités de traitement des données collectées par WOONOZ pour le compte du responsable de traitement ;
- et, d’une manière générale, de vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
Nos clients et partenaires s’engagent à transmettre la présente Politique de confidentialité à leurs utilisateurs, salariés, dirigeants, actionnaires, administrateurs, représentants et/ou mandataires dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par WOONOZ dans le cadre de l’exécution de ses missions.
1. Qui sommes-nous ?
La plateforme de formation en ligne dénommée Projet Voltaire (ci-après « Plateforme ») se compose d’une part du site Projet Voltaire (ci-après « Site ») et d’autre part, de l’application d’apprentissage en ligne Projet Voltaire (ci-après « Application »). La Plateforme et ses composants sont gérés par la société WOONOZ, SAS au capital de 83 330 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 484 528 799, située 6, avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 LYON (ci-après « WOONOZ »).
2. Traitement « Gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)
Dans le cadre du Traitement dit « GAR », WOONOZ intervient pour le compte du ministère de l’Éducation nationale, qui est lui-même responsable de traitement.
WOONOZ agit ainsi en tant que sous-traitant de traitement de données personnelles au sens de la réglementation applicable.
La définition du Traitement « GAR » ainsi que la politique de confidentialité applicable dans le cadre de ce traitement sont accessibles directement à l’adresse suivante : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Le Délégué à la protection des données (DPO) de WOONOZ est Mme Sandrine HURION, qui peut être jointe à l’adresse suivante : https://www.projet-voltaire.fr/contact/
3. Traitement « hors GAR »
Dans le cadre du Traitement dit « hors GAR » (à savoir les traitements ci-dessous, ne correspondant pas à la définition du Traitement « GAR »), WOONOZ intervient pour le compte du Chef d’établissement sollicitant l’accès aux services de la Plateforme, qui est lui-même responsable de traitement.
WOONOZ agit ainsi en tant que sous-traitant de traitement de données personnelles au sens de la règlementation applicable.
Dans le cadre de ce traitement, les dispositions applicables au traitement de vos données personnelles sont les suivantes :
3.1. Quand mes données personnelles sont-elles collectées ?
WOONOZ est amenée à collecter et traiter les données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification, dans les cas suivants :
- lorsque vous naviguez sur la Plateforme ;
- lorsque vous participez à nos tests et/ou formations en ligne.
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services de la Plateforme.
Lorsque ces données sont nécessaires en vertu de la loi ou pour exécuter le contrat qui nous lie, et que celles-ci ne nous sont pas communiquées, cela affecte notre capacité à exécuter ce contrat. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler votre engagement après vous en avoir informé(e).
3.2. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées ?
WOONOZ est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :
| Données d’identification | Hors GAR : nom/prénom ; courriel |
| Données de connexion | Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur la Plateforme, horaires de connexion |
| Données de production | Pour tout le monde : les temps d’apprentissage
Pour les élèves qui ont accès à « Mon oral » : les fichiers audio et/ou vidéo déposés par ces derniers |
3.3. Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ? Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement | Données personnelles traitées | Durées de conservation |
| Création de votre compte client | Contrat | – Données d’identification | Dans le GAR : 12 mois maximum à compter de l’inscription sur la Plateforme
Hors GAR : durée du contrat signé, soit une période de 1 à 3 ans |
| Gestion et suivi des demandes de services de formation en ligne émanant des utilisateurs et prospects (tels que des internautes) | Contrat | – Données d’identification | Dans le GAR : 12 mois maximum à compter de l’inscription sur la Plateforme.
Hors GAR : durée du contrat signé, soit une période de 1 à 3 ans |
| Vous informer sur votre parcours de formation | Contrat | – Données d’identification | Dans le GAR : 12 mois maximum à compter de l’inscription sur la Plateforme
Hors GAR : durée du contrat signé, soit une période de 1 à 3 ans |
| Permettre un suivi des apprentissages | Contrat | – Données d’identification
– Données de suivi : durée des apprentissages |
12 mois maximum à compter de l’inscription sur la Plateforme |
| Permettre aux enseignants l’évaluation de leurs élèves pour les épreuves orales | Contrat | Les fichiers audio et/ou vidéo déposés par les élèves | 12 mois pour l’anonymisation + 3 mois pour la destruction à compter de l’inscription |
| Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme | Intérêts légitimes | – Données d’identification
– Données de connexion – Données de localisation |
Dans le GAR : 12 mois maximum à compter de l’inscription sur la Plateforme
Hors GAR : durée du contrat signé, soit une période de 1 à 3 ans |
| Gestion des droits des personnes concernées | Obligations légales et réglementaires | – Données d’identification | 5 ans à compter de l’exercice du droit |
Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées. La suppression des données personnelles se fera par le biais d’une anonymisation. Les données personnelles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.
3.4. À qui mes données personnelles sont-elles adressées ?
Les informations personnelles collectées par WOONOZ ne sont pas vendues à des tierces parties.
Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :
- les membres habilités de WOONOZ dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
- les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance) ;
- nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
3.5. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
WOONOZ tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de WOONOZ ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).
La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que WOONOZ s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, WOONOZ ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que WOONOZ a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, afin de vous permettre de prendre les mesures utiles.
3.6. Quels sont mes droits ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié(e) par WOONOZ, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à WOONOZ, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un État membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment :
- soit en adressant un courriel à l’adresse suivante : https://www.projet-voltaire.fr/contact/ ;
- soit en écrivant à : WOONOZ SAS, 6, avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 LYON.
Afin de permettre à WOONOZ de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, courriel et adresse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
En matière de lettre d’information, conformément à votre choix, WOONOZ pourra vous adresser des lettres d’information relatives à nos offres par courriel. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de lettres d’information en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en écrivant à l’adresse suivante : https://www.projet-voltaire.fr/contact/ .
3.7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne, sauf en cas de recours à un correspondant étranger et, dans ce cas, avec votre accord. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en France.
3.8. Modification de la Politique de confidentialité
WOONOZ se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser à tout moment et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur la Plateforme et/ou, le cas échéant, par courriel. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des modifications apportées à la Politique de confidentialité.
4. Et les cookies dans tout ça ?
Lors de votre inscription sur la Plateforme, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Lors de votre première inscription sur la Plateforme, une bannière vous informe de la présence de ce cookie.
Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par WOONOZ, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, seul un cookie strictement nécessaire pour vous permettre de naviguer sur la Plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités est utilisé, à savoir qu’un cookie d’authentification est généré lors de la première connexion à la Plateforme et conservé pendant une durée de 12 mois.
Aucun autre type de cookie n’est généré ou utilisé lors de la navigation sur la Plateforme.
5. Écrire à WOONOZ
Pour toute remarque ou question relative à ce document, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : https://www.projet-voltaire.fr/contact/ .
