Le Projet Voltaire s’intéresse à tous les mots, y compris aux mots tirés de l’actualité politique. Or, ces derniers mois, nous avons souvent entendu parler de « motion de censure ». D’où vient cette expression ? Que signifie-t-elle exactement ? Et… comment bien l’écrire ?
L’expression « motion de censure » est formée de deux noms, « motion » et « censure ». Décortiquons-la ensemble :
– une motion : ce nom, issu de l’anglais motion, désigne un texte voté par une assemblée (ici, parlementaire).
– la censure, du latin censura, a plusieurs sens, mais dans notre cas, il s’agit de la censure du gouvernement.
- Une motion de censure (au pluriel : « des motions de censure ») est donc un acte du parlement visant à censurer le gouvernement. En France, il y a plusieurs étapes :
1- Le dépôt : pour qu’une motion de censure soit déposée, elle doit être signée par 10 % des membres de l’Assemblée nationale (soit 58 députés).
2- Le vote : la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des députés (soit 289 voix).
3- En cas d’adoption, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission de son Gouvernement ; en cas de rejet, le Gouvernement reste en place.
- La motion de censure peut également résulter de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte. Ce dernier est adopté, sauf si une motion de censure est votée.
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Avis de l’experte –
Sandrine Campese, membre du comité d’experts Projet Voltaire
Si la motion de censure a très souvent été utilisée sous la Ve République, elle n’a été adoptée qu’une fois depuis 1958 !
- Le 5 octobre 1962, les députés adoptent une motion de censure pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République.
- Le 12 juin 2023, les députés rejettent la motion de censure qui visait l’utilisation par le Gouvernement de l’article 49.3 sur le projet de réforme des retraites. « Le 49.3 » permet de faire adopter un projet de loi sans procéder au vote de l’Assemblée.
Exercices (cherchez les erreurs)
- Les motions de censure existent-elles aussi dans les autres pays ?
- À la suite de l’adoption d’une mocion de censure, le Premier ministre a démissionné.
- Les médias ne parlent plus que du dépôt de la motion de censure. Quel suspense !
- En un an, dix-sept motions de censures ont été déposées contre le gouvernement.
- Que se passera-t-il si la motion de sensure est adoptée cet après-midi ?
Réponses
- Phrase correcte.
- Faux. Il faut écrire : À la suite de l’adoption d’une motion de censure, le Premier ministre a démissionné.
- Phrase correcte.
- Faux. Il faut écrire : En un an, dix-sept motions de censure ont été déposées contre le gouvernement.
- Que se passera-t-il si la motion de censure est adoptée cet après-midi ?
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